Chtinux Logiciel Libre à Lille et sur sa métropole

Les statuts peuvent être obtenus sous format pdf ici

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l'association CHTINUX.

Article 2 : objet

Cette association universitaire a pour but de défendre, de promouvoir, et d'aider les étudiants à se familiariser avec les logiciels et les formats libres, dont le système d'exploitation GNU/Linux. L'association envisage aussi de développer des logiciels libres, de vendre des logiciels libres, des services ou des produits dérivés de tous types. L'association envisage également de défendre la propriété intellectuelle libre en général (musique, littérature, graphisme etc...).

Plus généralement, l'association s'efforce de promouvoir et diffuser une "philosophie logicielle" reposant sur des concepts fondamentaux comme l'accessibilité des spécifications et des codes source, la standardisation des interfaces et des représentations des données, la qualité des implémentations (portabilité, modularité, compatibilité, stabilité, robustesse, ouverture, ...), le développement coopératif et l'entraide mutuelle.

Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de codes source, librement redistribuables et modifiables, selon les termes de la Free Software Foundation.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Association Chtinux chez Philippe Pary 2 rue d'Artois 59000 Lille France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : composition de l'association

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale. Si une personne physique est également représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.

Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion qui précise la qualité de l'adhérent (personne morale ou physique), avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

En cas de refus d'une adhésion par le conseil d'administration (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par : * le décès, * la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, * le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration).

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas de radiation pour motif grave, la cotisation sera alors intégralement remboursée.

Article 9 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
• les ventes de produits ou de services,
• les recettes des manifestations exceptionnelles,
• toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : productions de l'association

Toutes les créations logicielles réalisées dans le cadre de l'association devront être obligatoirement sous la licence libre GPL 2.0, ou une version supérieure complètement compatible avec la GPL 2.0. (le texte complet de la licence est fourni en annexe).

Les documents produits par l'association devront également être libres. Un document, de nature textuelle, artistique ou autre, est dit libre s'il est librement utilisable et rediffusable dans un format défini par un standard publiquement documenté et librement utilisable.

Article 11 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composée d'au moins 3 membres, augmenté sur décision du conseil de 0 à 7 membres, élus par l'assemblée générale.

Ils forment le bureau qui élira en son sein, lors de chaque assemblée générale, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de départ de l'association d'un de ces trois membres, celui ci sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale, par le conseil, puis par une élection pour un an par cette assemblée générale. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste au conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour une année lors de la prochaine assemblée générale.

Article 12 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur demande d'un de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité stricte.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration. Ces réunions pourront être faite "en ligne" sur internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret et à la majorité stricte, des membres du conseil sortant.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article treize.

Article 15 : rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il ne pourra en aucun cas aller à l'encontre des statuts.

Article 17 : dissolution

La dissolution de l'association ne peut être proposée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour se faire, la majorité stricte des votants doit être obtenue.

Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.