Les statuts peuvent être obtenus sous format pdf ici

Statuts de l'association Chtinux

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l'association Chtinux.

Article 2 : objet

L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement et la démocratisation des Logiciels Libres.

Elle engage également des actions générales de promotion des œuvres de l'esprit diffusées sous les termes d'une licence libre.

Est considéré comme libre tout logiciel ou toute oeuvre diffusée sous une licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre, association à but non-lucrative de droit américain

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Lille.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : composition de l'association

L'association se compose de :

• membres actifs
• membres d'honneur
• membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Sont membres d'honneur, les personnes nommées par le Conseil d'Administration pour service rendu à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article 6 : admission et adhésion

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion, avec avis motivé aux intéressés.

En cas de refus d'une adhésion par le conseil d'administration (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le règlement intérieur. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès,
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration).
• La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. En cas de radiation pour motif grave, la cotisation sera alors intégralement remboursée. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.

Article 9 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales,
• les ventes de produits ou de services,
• les recettes des manifestations exceptionnelles,
• toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : productions de l'association

Toutes les créations logicielles réalisées dans le cadre de l'association devront être obligatoirement sous une licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre.

Article 11 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composée d'au moins 3 membres élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisissent parmi eux un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un trésorier
• un secrétaire

Toute départ de l'association ou de démission de son poste d'un membre du bureau, celui ci sera provisoirement remplacé jusqu'à la prochaine assemblée générale par un membre du conseil d'administration. Si aucun remplaçant n'est trouvé, une assemblée générale exceptionnelle devra être convoquée.

Le président du bureau est, de facto, le président de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Seules des personnes physiques peuvent siéger au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Article 12 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit tous les deux mois, sur convocation du président. Il peut être réuni sur demande d'un des membres du conseil d'administration.

Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité stricte. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

Ces réunions pourront être faite via Internet.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret et à la majorité stricte, des membres du conseil sortant.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article treize.

Article 15 : rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. .Il s'impose à tous les membres de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il ne pourra en aucun cas aller à l'encontre des statuts.

Article 17 : dissolution

La dissolution de l'association ne peut être proposée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour se faire, la majorité stricte des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.